Renforcement du dispositif français de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 28/9/2009
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 JACOMIN, Christophe
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1045
Page(s)
 p. 27-29
Ref
 102270
Résumé
Cet article fait le point sur les dernières évolutions de la législation française concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment.

Sommaire :

1. Vers un renforcement des mesures de vigilance : identification et suivi de la relation d’affaires
2. Elargissement considérable du champ de la déclaration de soupçon : de nouveaux risques pour les entreprises
3. Déclaration des opérations de fraude fiscale
Mots clés
BLANCHIMENT DES CAPITAUX | DECLARATION DE SOUPCONS | FRAUDE FISCALE
Voir aussi
Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 31/01/2009
 
retour    
Haut de page